Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 500 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds Accès à la santé au Myanmar
7438783 P010798001
Le Fonds pour l'accès à la santé (A2H) est un programme financé par de multiples donateurs géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). Le Fonds contribue à améliorer l’accès à des services de santé de qualité et qui répondent aux besoins des populations vulnérables, à renforcer les systèmes de santé et à accroître la cohésion sociale dans les zones touchées par le conflit au Myanmar grâce à une approche favorisant l’égalité des genres et fondée sur les droits. La participation du Canada au Fonds contribue à renforcer la priorité accordée à l’égalité des genres, particulièrement en ce qui a trait à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, tout en accordant une place importante au soutien des voies locales et des partenaires locaux, notamment les organisations dirigées par des femmes et de défense des droits des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la prestation de services de planification familiale et la promotion des contraceptifs; 2) la prestat