Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d’élimination du charbon dirigé par les femmes
7437848 P010807002
Ce projet contribue au programme du Fonds d'investissement climatique - Initiative pour la transition accélérée du charbon (CIF-ACT), qui vise à accélérer la transition du charbon vers les énergies propres tout en assurant une transition juste, holistique, intégrée, socialement inclusive et égalitaire entre les sexes dans les pays bénéficiaires. Le mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes (WOLCOT) vise à renforcer le leadership des femmes en matière de climat et leur participation effective à la conception et à la prise de décision concernant les stratégies de transition du charbon vers l'énergie propre et leur mise en œuvre. L'initiative favorise un environnement dans lequel les femmes et d'autres groupes traditionnellement marginalisés, tels que les peuples autochtones, les jeunes et les personnes handicapées, peuvent devenir des agents du changement en vue d'une transition durable, améliorant ainsi leur bien-être et celui de leurs familles et communautés. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et un soutien financier aux organisations dirigées par des femmes (ODFs) et à d'autres organisations de la société civile (OSCs) pour renforcer les capacités des femmes à diriger et à participer efficacement à la planification de la transition du charbon vers les énergies propres, et aux stratégies de prise de décision des projets financés par le CIF-ACT. Cela permet de s'assurer que leurs priorités et leurs besoins sont pris en compte; 2) en renforçant la capacité des ODFs et des OSCs locales à prendre une part active aux actions climatiques menées au niveau local; 3) en menant des activités de plaidoyer auprès des parties prenantes publiques et privées aux niveaux mondial, national, régional et local pour promouvoir l'investissement dans une optique de genre; 4) donner aux femmes, en particulier aux femmes autochtones et aux femmes handicapées, les moyens de bénéficier également des emplois verts et du développement des compétences en leur donnant accès à des emplois qualifiés et bien rémunérés pendant la transition; 5) soutenir la création d'une coalition nationale pour la transition du charbon vers les énergies propres dirigée par des femmes afin de promouvoir les échanges entre pairs et les activités de connaissance avec les organisations de femmes des autres pays financés par le CIF-ACT.
Ce projet vise à bénéficier à divers groupes de femmes, y compris celles appartenant à des groupes traditionnellement marginalisés tels que les peuples indigènes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les ODFs et les OSCs dans les pays pouvant participer au programme CIF-ACT. Ce projet vise à bénéficier indirectement aux communautés, y compris les hommes et les garçons qui bénéficieront de la transition du charbon vers l'énergie propre.