Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche d’autonomisation juridique de la gouvernance des ressources naturelles en Amérique latine
7437551 P010813001
Ce projet vise à aider trois organisations d’autonomisation juridique en Amérique latine à mettre en œuvre des projets de recherche-action portant sur les principaux défis de la gouvernance des ressources naturelles dans la région. L’objectif du projet consiste à comprendre les moyens par lesquels des stratégies innovantes d’autonomisation juridique peuvent aider les communautés à connaître, utiliser et façonner la loi pour faire progresser les réformes de la gouvernance des ressources naturelles et renforcer le pouvoir d’agir des femmes et des groupes marginalisés. Pour y arriver, le projet mise sur des initiatives qui encourageront la participation des femmes et des groupes marginalisés dans les réformes des politiques et du système judiciaire. En soutenant les projets de recherche-action, Namati Inc. renforcera la capacité de ses organisations partenaires à mener des initiatives collectives et des activités de défense d’intérêts dans la région. Les stratégies pratiques qui ressortiront de ce projet seront diffusées à grande échelle à d’autres organisations de la société civile, qui pourront s’en servir. En plus de permettre aux groupes visés de participer concrètement à l’économie, ces résultats contribueront directement à réduire la pauvreté, à diminuer la pollution et à limiter les effets nuisibles à la santé de la population.