Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la qualité, l’accès et la logistique de la santé et des droits sexuels et reproductifs
7438328 P010858001
Ce projet vise à améliorer la protection des femmes et des filles au Guyana et à Trinité-et-Tobago, en particulier celles qui font partie des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil. Le projet aide ces femmes et ces filles à renforcer l’exercice de leurs droits à l’intégrité physique et à la santé sexuelle et reproductive (SSR). Ce soutien comprend la protection des femmes et des filles contre la violence fondée sur le genre (VFG) et le renforcement des systèmes de réponse à la VFG subie par les femmes et les filles, notamment parmi les migrants vénézuéliens au Guyana et à Trinité-et-Tobago, les Guyanais de retour du Venezuela et les membres des peuples autochtones, à titre de segment des communautés d’accueil.
Le projet cherche à joindre 13 224 femmes en âge de procréer issues de la population des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil au Guyana et à Trinité-et-Tobago. Le projet devrait également profiter à environ 14 658 hommes sexuellement actifs.