Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le tremblement de terre en Haïti – Coalition humanitaire 2021
7433520 P010864001
Août 2021 – Le samedi 14 août, un séisme de magnitude 7,2 est survenu à 13 km au Sud-Est de Petit-Trou-de-Nippes, en Haïti, endommageant gravement les infrastructures et touchant environ 800 000 personnes vivant le long de la côte de la péninsule méridionale d’Haïti, en particulier dans les départements de Grand’Anse, de Nippes et du Sud. Le premier ministre haïtien a déclaré l’état d’urgence dans le pays, et le gouvernement d’Haïti a demandé l’aide internationale.
Une intervention humanitaire efficace et rapide est essentielle pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par le séisme. Pour répondre à cette crise, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour le tremblement de terre en Haïti en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse l’équivalent des dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu’à concurrence de deux millions de dollars canadiens.
Les membres de la Coalition humanitaire utilisent les fonds pour fournir une aide vitale aux plus nécessiteux. Les activités de projet comprennent : 1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition; 2) distribuer des abris, du matériel d’hygiène et d’autres articles non alimentaires; et 3) fournir des services de santé, de soutien psychosocial et de protection aux communautés touchées.