Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 982 215,00 $
11 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des droits des réfugiés et migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes
7443059 P010871001
Ce projet vise à renforcer la protection des réfugiés et migrants vénézuéliens et des membres de leur collectivité d’accueil, particulièrement les femmes et les filles, en Colombie, au Pérou, ainsi que dans la région élargie de l’Amérique latine. En Colombie, le projet vise à renforcer les capacités du gouvernement, de la société civile, des communautés de migrants et de la collectivité d’accueil à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, particulièrement les filles, et d’intervenir face à celle-ci. Pour ce faire, le projet améliore l’accès aux voies et protocoles d’intervention contre l’exploitation sexuelle, ainsi qu’aux services de santé sexuelle et de santé de la reproduction. Le projet fournit également des outils et de la formation en vue de pouvoir donner une éducation sexuelle complète. En outre, il comprend des activités de prévention de la violence axée sur le genre, élaborées et livrées à des établissements d’enseignement et à des cliniques de santé qui desservent des populations de réfugiés et de migrants. Au Pérou, le projet cherche à améliorer l’accès à des services d’obtention de pièces d’identité et de régularisation pour les réfugiés et migrants vénézuéliens, ce qui contribue en fin de compte à leur intégration et à leur protection. Les activités du projet menées au Pérou comprennent les suivantes : 1) mettre en place des points d’assistance et d’orientation pour offrir de l’information et des services en matière de régularisation; 2) mettre en œuvre des interventions en espèces afin de faciliter l’accès aux procédures de régularisation; 3) mener des campagnes d’information et d’orientation sur les services de régularisation; 4) offrir du soutien à la Surintendance de la migration du Pérou en vue du déploiement du processus de régularisation amélioré. À l’échelle régionale, le projet vise à renforcer les capacités en matière de lutte contre la traite de personnes dans les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens. Pour ce faire, il aide les organisations de la société civile qui prêtent assistance aux victimes de la traite de personnes, et élabore et valide un protocole régional pour faciliter l’aide d’un pays à l’autre. Il soutient également la formation des partenaires du projet à la protection contre la violence fondée sur le genre ainsi que l’exploitation et les abus sexuels. L’Organisation internationale pour les migrations met en œuvre le projet en collaboration avec des partenaires locaux.