Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un programme de parité entre les sexes pour le maintien de la paix de l'ONU
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Ce projet vise à instaurer une culture inclusive en milieu de travail et à favoriser la parité entre les sexes au sein des départements des opérations de paix, de consolidation de la paix et des affaires politiques de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à tous les niveaux, tant à son siège que sur le terrain. Ce projet vise à engendrer une grande transformation, et ce, grâce à l’évaluation approfondie des politiques existantes, de la formation en leadership, du développement et de la défense des droits en vue d’adopter de nouvelles stratégies. La promotion de l’égalité des genres dans les opérations de paix et les missions politiques de l’ONU n’améliorera pas seulement les conditions de travail des hommes et des femmes, elle rendra les opérations de l’ONU plus inclusives et mieux adaptées aux besoins de paix et de sécurité des populations qu’elles servent.