Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
683 300,00 $
30 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les parlementaires pour une action mondiale en faveur du TCA
7437606 P011025001
Ce projet vise à améliorer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) en renforçant l’action parlementaire en matière de législation, de contrôle et de sensibilisation. Pour ce faire, le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre s’engage directement auprès des parlementaires pour soutenir l’élaboration de politiques législatives nationales liées aux obligations nationales dans le cadre du TCA. Ce projet fournit également des outils politiques pour contribuer à la capacité individuelle des parlementaires, à la capacité des parlements, et un espace pour que les parlementaires se rencontrent et unissent leurs forces avec d’autres intervenants. Les activités du projet sont les suivantes : 1) la tenue de trois séminaires régionaux en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Moyen-Orient sur l’universalisation et la mise en œuvre du TCA; 2) la tenue d’un séminaire international sur les recommandations politiques spécifiques pour la prise de mesures concernant le TCA; 3) la tenue de séminaires et d’activités de sensibilisation sur la sensibilisation et la connaissance des perspectives d’égalité des genres et des liens entre le TCA et le programme sur les Femmes, la paix et la sécurité (FPS); 4) organiser un événement international en marge de la Conférence des États parties au TCA sur le rôle des parlements et des parlementaires, en particulier des femmes parlementaires, dans la promotion et la défense de l’universalisation et de la mise en œuvre du TCA et de ses liens avec le programme FPS.