Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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17 févr. 2023
gouvernement
Mettre à l'échelle les innovation en soins en Afrique
7447880 P011030001
Ce projet vise à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles en Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent : 1) appliquer à plus grande échelle des innovations éprouvées liées à des politiques et des programmes qui reconnaît, diminue répartit le travail non rémunéré de prestation de soins, en fournissant des fonds aux intervenants locaux, notamment aux organisations de défense des droits ou des intérêts des femmes; 2) mettre en place une communauté de pratique africaine de prestation de soins, en mobilisant en amont les organisations de défense des droits des femmes afin de faciliter l’échange de connaissances, l’apprentissage par les pairs et la formation de coalitions; 3) renforcer les capacités des intervenants au moyen de séminaires de formation et d’ateliers afin de mener des analyses comparatives entre les genres, à produire et à utiliser des données probantes sur les soins pour encourager la prise de mesures. Les femmes et les filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et qui font partie de groupes marginalisés, bénéficieront de ce projet.