Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 800 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents
7448932 P011044001 P011044002
Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.