Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 952 383,00 $
26 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection holistique des défenseurs des droits de la personne en Irak, Liban et Syrie
7437352 P011073001
Ce projet vise à accroître la liberté et la sécurité des défenseurs des droits de la personne en Irak, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi de subventions pour la protection des défenseurs des droits de la personne en danger; 2) la prestation de formation et de soutien pour aider à assurer la sécurité des défenseurs des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les enjeux liés au cyberespace et à la sécurité personnelle; 3) l’inventaire de l’espace civique et des activités des défenseurs des droits de la personne afin d’améliorer les réseaux qui les relient; 4) le partage d’information sur les cas de protection urgents et sur les tendances générales avec les intervenants internationaux en vue d’exercer une pression visant à accroître la protection des défenseurs des droits de la personne.