Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation électorale et de gouvernance inclusive en République démocratique du Congo
7449731 P011102001
Ce projet vise à améliorer l'inclusion des femmes à la vie publique et démocratique en République démocratique du Congo (RDC). Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des campagnes d'éducation civique et former des intervenants dans les écoles sur les droits des jeunes filles et des femmes, les droits de la personne, la participation citoyenne, les principes démocratiques, le processus électoral et la paix; 2) renforcer et opérationnaliser des centres d'alphabétisation; 3) renforcer l'exercice du droit de vote des femmes et des citoyen.nes marginalisé.es; 4) soutenir des groupes (notamment de femmes) pour l'observation des élections de 2023.
Le projet vise à rejoindre au moins la moitié de la population en âge de voter en République démocratique du Congo, soit 20 millions d’électeurs (dont 10.12 millions de femmes). Il vise à sensibiliser entre 1.5 à 2 millions de jeunes (filles et garçons) grâce aux campagnes d’éducation civique et électorale. Il vise également à former 3 000 observateurs pour les élections (ont 2 200 femmes) et à alphabétiser approximativement 20 000 femmes, en plus de les orienter sur leurs droits civils et politiques.