Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités politiques pour une gouvernance ?visant l'égalité des genres dans les Car
7437790 P011112001
Ce projet s’attaque aux obstacles politiques, structurels et législatifs à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes, qui sont tous deux essentiels à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le projet favorise une gouvernance sensible au genre en faveur des femmes et des populations vulnérables dans 14 États des Caraïbes. Certaines de ces activités comprennent : (1) l'avancement des pratiques législatives a fin de favoriser l'intégration de la dimension de genre ; (2) la fourniture de programmes d'études et de services de conseil aux organisations de femmes et (3) la fourniture d'un soutien technique aux parties prenantes parlementaires en ce qui concerne les pratiques de parlement ouvert et sensibles à la dimension de genre.