Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Typhon Rai - Intervention d'urgence - FICR 2021
7436707 P011226001
Décembre 2021 — Le super typhon Rai, connu localement sous le nom de typhon Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, en apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les premiers rapports indiquent que de multiples régions ont subi des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications. Bien que l’évaluation des besoins ne soit pas encore terminée, on estime que 3 millions de personnes ont été touchées par les effets du typhon, dont plus de 630 000 personnes déplacées. La tempête a endommagé plus de 117 000 maisons, et le ministère philippin de l’Agriculture rapporte que les pertes totales de récoltes dépassent les 19 000 tonnes métriques.
Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’efforcent de sauver des vies et de réduire les souffrances des victimes du typhon. Parmi les activités de ce projet comprennent : 1) accroître les services de santé d’urgence, tels que les soins médicaux et le soutien en matière de santé mentale et psychosociale; 2) fournir une assistance intégrée par le biais d’un soutien polyvalent en espèces, en moyens de subsistance et en abris; 3) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment au moyen de programmes favorisant l’égalité des sexes et l’inclusion.