Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 800 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Typhon Rai - Intervention d'urgence - PAM 2021
7437219 P011251001
Décembre 2021 — Le super typhon Rai, connu localement sous le nom de typhon Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, en apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les rapports indiquent que de multiples régions ont subi des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications. On estime que 2.4 millions de personnes ont besoin d'assistance à cause des effets du typhon, dont plus de 144 000 personnes déplacées. La tempête a endommagé plus de 1.7 millions de maisons, et 10.2 millions d'hectares de terres agricoles ont été touchés.
Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforce de sauver des vies et d’atténuer les souffrances des victimes du typhon. Parmi les activités du projet figurent les suivantes : 1) distribuer des aliments nutritifs non périssables aux personnes dans le besoin; 2) fournir une aide d’urgence en espèces contre du travail dans les zones semi-urbaines et rurales; 3) effectuer des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; 4) faciliter le transport et fournir de l’équipement pour la réponse logistique d’urgence.