Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la protection des écosystèmes et du littoral dans les Caraïbes
7448308 P011284001
Ce projet vise à accroître la résilience climatique des populations du Belize, de la Grenade, de la Guyane, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Suriname grâce à une meilleure gestion des écosystèmes marins et côtiers. Pour ce faire, le projet procédera à des changements dans la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers pour assurer la protection de leur biodiversité et pour maintenir la prestation des services écologiques essentiels, notamment la protection des collectivités côtières et des rivages contre l’érosion et les conséquences des tempêtes tropicales.
Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration et la mise en œuvre de cadres et de plans d’action propres à chaque pays par le biais de méthodes participatives, en plus du soutien à l’élaboration et à l’application de politiques pour la protection et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers; 2) la collecte de données scientifiques et la cartographie des zones de récifs coralliens et des écosystèmes côtiers pour le développement de plateformes qui appuieront la prise de décisions visant à assurer leur conservation et leur protection; 3) le soutien à la mise en œuvre de sous-projets axés sur la restauration, la repopulation, la réhabilitation et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers au Belize, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname; 4) la formation, le renforcement des capacités et l’assistance technique pour la restauration, la repopulation, la réhabilitation et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers; 5) la collaboration, la coopération et l’établissement de partenariats avec d’autres organismes régionaux et mondiaux et d’autres établissements de recherche et d’enseignement afin d’assurer une meilleure protection et une gestion optimale des écosystèmes à l’échelle régionale et mondiale.
Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Grenade, à la Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname, et pourra compter sur la participation des gouvernements nationaux, du secteur privé et de la société civile. Les bénéficiaires visés sont les populations côtières et les communautés de pêcheurs des Caraïbes et incluent les agences de protection et de gestion des écosystèmes marins, les universités, les ministères gouvernementaux responsables des pêches, les organisations de pêcheurs et les organisations de la société civile impliquées dans la protection côtière et marine.