Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds Gigaton - L'énergie durable à grande échelle
7448836 P011300001
Fonds Gigaton est un fonds de dette composé de financement mixte d’une valeur de 500 millions de dollar américains qui permettra d’intensifier la transition vers l’énergie propre et les investissements climatiques dans des marchés mal desservis, ceci afin d’accroitre l’utilisation abordable de l’énergie propre. Le fonds vise à améliorer l’environnement et le bien-être des populations vulnérables, en particulier les femmes dans les marchés émergents. Les activités de ce projet comprennent la mobilisation du financement du secteur privé pour financer des entreprises d’énergie propre à impact, des projets solaires commerciaux et industriels, des entreprises agro-alimentaires et des petits exploitants agricoles.
Le Fonds financera plus de 100 projets au profit de 10 millions de personnes, dont 50% de femmes, tout en démontrant le potentiel de mobilisation de capitaux à grande échelle pour aider le secteur à atteindre un financement durable à long terme.