Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des experts humanitaires canadiens – CANADEM 2023
7455052 P011310001
L'un des principaux obstacles à la fourniture d'une aide humanitaire rapide est la capacité à déployer rapidement des experts humanitaires expérimentés à la suite d'une catastrophe. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l'efficacité des réponses humanitaires internationales aux crises, CANADEM dispose d'une liste d'experts humanitaires et de secours en cas de catastrophe hautement qualifiés. Ces experts peuvent être déployés pour des missions à court terme en réponse à des urgences soudaines à la demande des agences humanitaires des Nations Unies.
Avec le soutien de GAC, CANADEM gère le déploiement d'experts humanitaires canadiens et internationaux en réponse à des crises soudaines à l'étranger. Les activités de ce projet comprennent: 1) la gestion et l'élargissement de la liste des experts humanitaires, y compris le recrutement continu et le développement des compétences des experts humanitaires; 2) la facilitation du déploiement à court terme d'experts humanitaires auprès des agences humanitaires des Nations Unies à la suite de crises soudaines, y compris dans les domaines de l'évaluation et de la coordination des besoins, de la protection des enfants, de l'eau et de l'assainissement, de la santé et de la nutrition, et de la gestion de l'information.