Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Typhon Rai - Intervention d'urgence - OIM 2021
7437987 P011348001
Décembre 2021 – Le super typhon Rai, localement appelé Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations dans les communications. On estime que 2,4 millions de personnes sont dans le besoin à cause du typhon, dont plus de 144 000 personnes déplacées. Plus de 1,7 million de foyers ont été endommagés par le cyclone, ainsi que 10,2 millions d’hectares de terres agricoles.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’emploie à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par le typhon. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des abris d’urgence, p. ex., abris prêts à monter, bâches, articles ménagers essentiels; 2) fournir une assistance technique complémentaire pour la réparation des logements; 3) fournir une aide conditionnelle en espèces et sous forme de bons aux familles déplacées.