Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tajikistan - Réponse d'urgence aux besoins des réfugiés (fourniture de secours) - SCCR
7438894 P011358001
Février 2022 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir, les besoins humanitaires se sont aggravés, entraînant une augmentation des déplacements régionaux. Aujourd’hui, plus de 300 réfugiés afghans vivent au Tadjikistan. Toutefois, le plan régional d’intervention auprès des réfugiés en Afghanistan pour 2022 estime qu’ils pourraient être jusqu’à 23 000 d’ici la fin de l’année. En plein hiver, ces réfugiés ont des besoins accrus, notamment en matière d’abri.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix Rouge (SCCR) envoie 300 tentes familiales pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge à répondre aux besoins en abris d’urgence de ces réfugiés d’Afghanistan au Tadjikistan.