Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités nationales de déminage au Laos
7446023 P011375001
Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Laos à mener des activités de déminage, pour ainsi appuyer les efforts du pays visant à adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Les activités du projet comprennent : 1) livrer du matériel de détection de mines et de déminage, ainsi que de l’équipement de protection individuelle au personnel de l’Autorité réglementaire nationale (ARN) du Laos aux fins de la gestion de la qualité; 2) former les équipes de gestion de la qualité de l’ARN du Laos sur les évaluations d’assurance de la qualité des opérations d’élimination des mines terrestres; 3) aider l’ARN du Laos à s’assurer que ses normes nationales de l’action contre les mines sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines; 4) orienter les opérations de déminage menées par le Programme national lao d’élimination des munitions non explosées et par Humanité et inclusion.