Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2022
7440377 P011378001
Mars 2022 – Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans 8 pays, à savoir le Bangladesh, l’Iraq, le Mozambique, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud, et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, notamment les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants vulnérables et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Cette subvention soutient l’objectif de l’OIM qui consiste à sauver des vies et à répondre aux besoins par l’entremise de l’aide humanitaire et de la protection.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise, y compris les PDIP, les réfugiés, les migrants vulnérables, les personnes rapatriées et les communautés d’accueil. Parmi les activités du projet : 1) fournir des trousses d’abri d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide en espèces à usages multiples; 2) coordonner la gestion des camps, l’entretien et la maintenance des sites; 3) déployer des équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’installations d’assainissement et de services d’hygiène; 4) fournir un soutien en santé, en santé mentale et psychosocial dans le cadre de l’intervention humanitaire; 5) fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 6) fournir des services de soutien aux organisations humanitaires en établissant des centres humanitaires dans des endroits éloignés; 7) recueillir des données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et à l’échelle des districts et des communautés pour mieux cibler et fournir de l’aide humanitaire; 8) protéger et intégrer la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés, les femmes célibataires et les adolescentes.