Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - International Rescue Committee 2022
7439999 P011408001
Février 2022 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine au Bangladesh en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. À l’heure actuelle, près d’un million de réfugiés rohingyas vivent dans 33 camps très entassés à Cox’s Bazar, et près de 20 000 ont été relogés sur l’île de Bhasan Char. Les réfugiés continuent d’être confrontés à des défis importants, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, et sont fortement tributaires de l’aide internationale pour répondre aux besoins fondamentaux.
Grâce au soutien d’AMC, le Comité international de secours (IRC) et son partenaire local, Young Power in Social Action, contribuent à améliorer la santé et la sécurité des réfugiés rohingyas en leur fournissant des services intégrés de prévention de la violence fondée sur le genre et de réponse à celle-ci. Parmi les activités du projet : 1) gérer des centres intégrés pour les femmes et la prestation de services de gestion des cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) centrés sur les survivants, ainsi qu’un soutien en matière de santé sexuelle et génésique pour les femmes, les filles et les autres membres marginalisés de la communauté; 2) former les fournisseurs de services en matière de VSFS, de soutien psychosocial et de processus de gestion des cas; 3) organiser des séances de sensibilisation et d’information destinées à l’ensemble de la communauté des réfugiés.