Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CLWR 2022
7440286 P011414001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) répond aux besoins essentiels en matière de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) des personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) et touchées par le conflit qui sévit dans la région du Tigré, en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir des subventions inconditionnelles en espèces, des matériaux pour la construction d’abris et des articles ménagers essentiels aux foyers touchés; 2) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme, grâce à laquelle CLWR s’attaque à l’égalité des sexes, à l’autonomisation économique et à la résilience locale face au changement climatique, respectivement en : 3) soutenant les moyens de subsistance et les activités génératrices de revenus pour les femmes et les autres personnes vulnérables, et en 4) élaborant des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à l’échelle communautaire.