Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 200 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Aide aux Aînés 2022

Numéro de l’entente :

7439647 P011415001

Durée : du 25 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Février 2022 – L’État de Benishangul-Gumuz, dans la région occidentale de l’Éthiopie, est en proie à des conflits intercommunautaires et est confronté à une détérioration rapide de la sécurité depuis au moins 2018. Selon les estimations actuelles, plus de 500 000 personnes sont désormais déplacées dans cette région qui compte un peu plus d’un million d’habitants. Des attaques récurrentes contre les civils ont marqué ce conflit, dont les répercussions touchent principalement les femmes, les enfants et les autres membres vulnérables de la communauté.

Avec le soutien d’AMC, Aide aux Aînés répond aux besoins humanitaires essentiels des personnes vulnérables déplacées à l’intérieur du pays, des réfugiés et des communautés d’accueil dans la région éthiopienne de Benishangul-Gumuz, en accordant une attention particulière aux personnes âgées et aux autres personnes ayant des besoins particuliers. Parmi les activités du projet : 1) fournir des articles adaptés à l’âge et au handicap, tels que des dispositifs d’aide à la mobilité, des lits surélevés et des toilettes; 2) fournir des rations alimentaires supplémentaires; 3) offrir des services de santé et de nutrition à domicile à certains des membres les plus vulnérables d’une population déjà très vulnérable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB