Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II
7456771 P011495001
Le projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II (SEED II) vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il vise à accroître l'employabilité des femmes et des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique par le biais de la formation professionnelle, de stages et d'internats. Il vise également à encourager l'innovation intelligente face au climat dans l'agriculture grâce à des incubateurs pour les entrepreneurs, à réduire les factures d'énergie des institutions publiques grâce à des installations d'énergie renouvelable, à donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décision liée à l'énergie renouvelable et à bénéficier d'opportunités économiques. Le projet s'appuie sur les réalisations de la première phase (SEED I, 2016-2023 ; 24,6 millions), en reproduisant les interventions réussies dans de nouveaux sites de mise en œuvre à travers la vallée du Jourdain et en incorporant les leçons apprises et les meilleures pratiques.