Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir une agriculture intelligente face au climat et la biodiversité en Haute et Basse-Égypte
7447015 P011505001
Ce projet vise à promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes et des hommes en milieu rural en augmentant les capacités d'adaptation au changement climatique des populations rurales pauvres et vulnérables des gouvernorats égyptiens de Aswan, Beheira et Kafr El Sheikh. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles fondées sur la nature et résistantes au climat qui favorisent l'utilisation durable des ressources naturelles, une augmentation de la productivité agricole et une amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation environnementale et agricole adaptée aux besoins des petits agriculteurs et des parties prenantes; 2) fournir des services techniques et financiers aux micro et petits entrepreneurs; 3) renforcer la connectivité de la chaîne de valeur agricole; 4) plaider en faveur de la production alimentaire des petits agriculteurs au niveau municipal, du gouvernorat et national.