Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

5 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser les barrières à l’éducation des filles au Niger (BBEF)

Numéro de l’entente :

7448933 P011513001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à réduire les obstacles liés à l’accès à l'éducation et à combler les besoins en nutrition, en santé globale ainsi qu’en santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes filles et garçons dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry au Niger. Les activités du projet comprennent : 1) Sensibiliser les filles, les garçons et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et à la lutte contre la violence basée sur le genre, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces; 2) fournir des services adéquats d’assainissement, d’eau et d’hygiène; 3) former les adolescentes sur la nutrition, la santé et la communication pour un changement de comportement social; 4) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation pour tous les enfants, particulièrement pour les filles. Le nombre de bénéficiaires directs du projet est estimé à 80 810 personnes, incluant 54 790 filles dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT