Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de VSBG au Sri Lanka
7448111 P011576001
Ce projet contribuera à l’égalité des genres et aidera à conférer une autonomie accrue aux femmes et aux filles au Sri Lanka. Il permettra notamment d’améliorer les services offerts aux victimes et aux survivants et le système judiciaire en place de manière à les rendre plus sûrs, responsables et inclusifs et à faire en sorte qu’ils favorisent l’égalité des genres. Il permettra aussi de réprouver les attitudes et les pratiques socioculturelles néfastes qui attisent la violence sexuelle et sexiste et stigmatisent les victimes/survivants. Le projet tiendra compte des besoins changeants des femmes et des filles dans le contexte de crise actuel au Sri Lanka. Voici les trois principaux domaines d’activité : 1) défendre le droit des victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste d’avoir accès à un système judiciaire favorisant l’égalité des genres au moyen de mesures sensibles à la spécificité des sexes et inclusives renforçant les capacités des institutions du secteur de la justice, dont les tribunaux, les avocats et les ministères d’exécution du gouvernement, ainsi que les autres acteurs étatiques; 2) renforcer la participation et le pouvoir décisionnel des femmes et des filles dans l’amélioration des services inclusifs et favorisant l’égalité des genres que les organisations de défense des droits des femmes offrent aux victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste; et 3) appuyer des activités qui éliminent les obstacles culturels et religieux néfastes à la pleine jouissance des femmes et des filles de leurs droits, au moyen d’activités de défense des intérêts, de réformes judiciaires et d’un dialogue politique inclusifs et favorisant l’égalité des genres, notamment par la mobilisation des hommes et des garçons, l’éducation du public et l’utilisation des médias sociaux et traditionnels.