Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu
7447213 P011608001
Ce projet vise à étudier les réponses apportées à court et moyen termes face à l’insécurité alimentaire qui est exacerbée par la guerre en Ukraine. La recherche, qui tiendra compte des sexospécificités, sera pilotée par des chercheurs du Sud et ciblera des pays d’Afrique, notamment l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Soudan. Ce projet de recherche d’une durée de 24 mois portera sur l’incidence de l’insécurité alimentaire à l’échelle micro et macro et permettra de recueillir des données sur les chocs subis par les ménages et leur façon d’assurer leur subsistance, sur les changements observés dans les systèmes alimentaires et sur les perspectives macro-économiques. La recherche et la mobilisation ultérieure des intervenants éclaireront les réponses stratégiques susceptibles d’aider les ménages et les populations vulnérables à composer avec l’insécurité alimentaire à court terme et à devenir plus résilients.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation de travaux de recherche qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont pilotés à l’échelon local; 2) l’acquisition de connaissances et l’élaboration de produits de communication adaptés au contexte; 3) la tenue de consultations et de séances d’information auxquelles seront conviés les chercheurs, les principaux interlocuteurs stratégiques et les responsables de la mise en œuvre. Les intervenants et décideurs gouvernementaux et les organismes régionaux et internationaux qui interviennent en cas de crises seront les bénéficiaires directs de ce projet.