Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 967 665,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions fondées sur la nature pour des moyens de subsistance dans les paysages de mangrove
7448378 P011636001
Ce projet vise à renforcer les efforts d’atténuation aux changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci en Indonésie, et à améliorer la durabilité des moyens de subsistance dans les zones côtières, et ce, en soutenant la restauration et la protection des écosystèmes de mangrove au Kalimantan du Nord et au Kalimantan oriental. Les activités du projet comprennent : 1) restaurer des écosystèmes de mangrove dégradés et protéger des mangroves intactes en mettant l’accent sur des solutions fondées sur la nature; 2) renforcer les capacités des décideurs politiques à mieux encourager la restauration et la protection des mangroves; 3) présenter des techniques de pêche et d’aquaculture plus durables aux communautés locales; 4) améliorer le régime de permis pour offrir aux communautés vulnérables un meilleur accès aux ressources des mangroves.
Les bénéficiaires du projet incluent 20 000 femmes et hommes pauvres et vulnérables qui habitent des zones côtières, les femmes représentant 40 % des participants qui recevront une formation sur les façons d’améliorer leurs moyens de subsistance et sur des approches de restauration.