Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 600 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie
7448784 P011783001
Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie (SEASN) est une initiative de protection sociale conçue pour réduire la pauvreté et la vulnérabilité des ruraux pauvres et aider à stabiliser la santé et la nutrition des ménages pendant les chocs économiques, à améliorer les moyens de subsistance pendant la stabilité et à permettre aux gens de surmonter leur vulnérabilité aux l'insécurité alimentaire. Le SEASN soutiendra les efforts du gouvernement éthiopien pour améliorer les revenus de 2,5 millions de ménages ruraux vulnérables au climat et renforcer le mécanisme de filet de sécurité rural.