Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

14 633 868,00 $

23 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défendre la nutrition et l'égalité des genres (CHANGE)

Numéro de l’entente :

7451653 P011788001

Durée : du 23 mai 2023 au 31 mars 2031
Description :

Le projet vise à améliorer la nutrition des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants. Il bénéficiera à 142 347 personnes au Ghana (54 % de femmes) et à 243 509 autres en Éthiopie (60 % de femmes).
Les activités du projet comprennent : 1) de la formation sur les fruits d’arbres indigènes, les légumes et les légumineuses riches en nutriments, y compris sur leur culture, à l’intention des membres des collectivités, en particulier les femmes; 2) la mise en place d’infrastructures d’assainissement, d’hygiène et d’approvisionnement en eau pour les potagers des ménages; 3) de la formation à l’intention de différents acteurs locaux, en particulier des associations féminines et des organisations de jeunes, pour qu’ils puissent réclamer des services intégrés en matière de nutrition; 4) de la formation à l’intention de fournisseurs de services de santé, pour qu’ils puissent intégrer des stratégies sensibles au genre à la prestation de services de nutrition et de santé; 5) la facilitation de réunions et de forums intersectoriels sur la nutrition au niveau des districts afin de partager de l’information, de renforcer les capacités collectives et d’éclairer l’élaboration des politiques et les processus décisionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Markham, Ontario, CA L3R 8G6