Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme pour des systèmes alimentaires résilients
7448901 P011856003
Le Mécanisme pour des systèmes alimentaires résilients vise à renforcer la sécurité alimentaire et le bien-être de la population ainsi que la résilience des systèmes alimentaires en rendant les aliments plus accessibles et plus abordables dans les pays en développement. Le Mécanisme met à profit le financement à des conditions libérales offert par le Canada parallèlement à celui de la Société financière internationale (IFC) afin de mobiliser des capitaux privés et d’accélérer la réponse à la crise mondiale de la sécurité alimentaire. Il permet de répondre rapidement aux besoins financiers essentiels et aux perturbations dans la production agricole et les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires. Le Mécanisme permet de faire des investissements stratégiques dans des solutions proposées par le secteur privé afin de bâtir, à long terme, des systèmes alimentaires locaux plus diversifiés, plus productifs et plus résilients. Le Mécanisme fournit également des services consultatifs et techniques aux intermédiaires financiers ainsi qu’aux entreprises et aux exploitants agricoles dans toute la chaîne de valeur des aliments afin d’améliorer leur viabilité financière à long terme, leur prise en considération de la dimension de genre et leur résilience aux risques climatiques de manière à ce qu’ils puissent continuer de fournir les aliments indispensables aux collectivités vulnérables. Ainsi, le Mécanisme contribue à accroître la résilience des systèmes alimentaires pour mieux surmonter les crises futures dans les pays en développement et à réduire le nombre de personnes risquant de souffrir d’insécurité alimentaire, en particulier les femmes et les groupes plus vulnérables.
Voici des exemples de projets pouvant être appuyés par le Mécanisme : i) fonds de roulement et financement à long terme pour rétablir la production alimentaire dans les régions touchées par un conflit; ii) financement servant à diversifier la production à l’aide de nouvelles sources; iii) investissements dans le stockage et l’entreposage en vue de réduire la vulnérabilité aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale; iv) soutien pour l’approvisionnement en engrais et intrants de culture à faible teneur en carbone. Les activités du projet comprennent : 1) offre de soutien à des intermédiaires financiers et à d’autres clients afin qu’ils fournissent des produits financiers à des entreprises agricoles et à d’autres acteurs de la chaîne de valeur agricole; 2) offre de soutien financier et technique à des agroentreprises et à des acteurs de la chaîne de valeur agroalimentaire en vue d’accroître la production locale; 3) offre de soutien aux agroentreprises et renforcement de leurs capacités en vue d’encourager l’adoption de pratiques commerciales plus écologiques et favorisant l’égalité des genres.