Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élections réussies au Sierra Leone en 2023
7448370 P011886001
Ce projet vise à soutenir les objectifs définis dans le Plan de développement national 2019 à 2023 du gouvernement de la Sierra Leone. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles des principaux organes de gestion des élections, du système judiciaire et de la police, afin de mettre en œuvre et de superviser le cycle électoral 2022 à 2023. Il cherche à renforcer la transparence et l'inclusion, en veillant à ce que toutes les parties prenantes, notamment les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap, soient impliqués tout au long du processus. Ce projet vise également à leur permettre d’évaluer et de vérifier, de manière indépendante, la crédibilité des processus électoraux.
Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités et fournir un soutien technique aux institutions de l'État. Ce qui doit permettre d’établir un registre électoral crédible et précis, de renforcer les mécanismes de résolution des litiges électoraux et de garantir un vote pacifique et ordonné; 2) promouvoir la sensibilisation et l'engagement du public par le biais de l'éducation électorale et civique. Cet engagement suppose aussi une collaboration renforcée avec les médias pour garantir le partage d'informations fiables; 3) travailler avec les institutions de l'État, les organisations de la société civile et les commissions indépendantes pour veiller à ce que les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap soient plus activement impliqués, engagés et représentés dans l'ensemble du processus électoral.