Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 713 278,00 $
28 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à l'échelle des SfN urbaines pour l'adaptation au climat en Afrique subsaharienne (SUNCASA)
7454968 P011906001
Le projet vise à renforcer l'adaptation au climat, l'égalité des genres et la protection de la biodiversité dans les communautés urbaines d'Éthiopie, du Rwanda et d'Afrique du Sud. Le projet contribue à accroître la capacité des organisations de femmes et des groupes sous-représentés à planifier, mettre en œuvre et contrôler des solutions fondées sur la nature et tenant compte des sexospécificités pour l'adaptation aux changements climatiques. Il vise également à accroître la capacité des femmes, des organisations de femmes et des groupes sous-représentés à participer aux processus décisionnels des gouvernements locaux afin de faire progresser les solutions fondées sur la nature et tenant compte des sexospécificités.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des dialogues et des formations sur les obstacles sexospécifiques aux solutions fondées sur la nature, en abordant les normes sociales et les dynamiques de pouvoir locales pour les membres de la communauté, en particulier les hommes et les dirigeants locaux; 2) restaurer les terres du bassin versant avec des pratiques d'agroforesterie, de boisement et de reboisement dans les terres agricoles en amont, les terres dénudées et les forêts dégradées avec les propriétaires fonciers locaux et les coopératives de femmes; 3) fournir des programmes de formation pour les organisations de femmes et les groupes sous-représentés afin d'influencer la politique municipale sur les solutions fondées sur la nature qui tiennent compte des sexospécificités.