Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,49 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance technique - fonds Aequitas d’investissement d’impact
7457887 P012020002
Ce mécanisme d’assistance technique contribuera à améliorer l’environnement et le mieux-être des populations vulnérables, en particulier les femmes, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il vise à soutenir les institutions financières à petite échelle telles que les banques, les sociétés de microcrédit et de microassurance qui sont soutenues par le fonds d’investissement à impact, le fonds d’Aequitas (P01202001). L’assistance technique aidera les institutions financières à petite échelle et leurs clients à améliorer la disponibilité de produits financiers (tels que le microcrédit et la microassurance) et des services aux populations mal desservies, y compris les femmes, les petites et moyennes entreprises, les jeunes et les petits exploitants agricoles. Les activités du projet comprennent :1) appui aux institutions financières sur la réduction de l’empreinte écologique de leurs opérations; 2) formation en éducation financière aux micros, petites et moyennes entreprises, notamment celles dirigées par les femmes; 3) appui aux institutions financières pour la distribution de l’offre adaptée au genre de produits et services financiers intelligents face aux changements climatiques auprès des micros, petites et moyennes entreprises, notamment les femmes entrepreneures.