Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond de coopération technique pour l'Accélérateur canadien pour la résilience climatique
7456795 P012183002
Ce projet vise à soutenir la mise en œuvre du Fonds d’accélération en améliorant le caractère bancable des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, Ceci concerne particulièrement les solutions fondées sur la nature et l’adaptation aux changements climatiques.
Les activités de ce projet comprennent: 1) financer des études de faisabilité et des études techniques sur les nouvelles technologies; 2) élaborer des plans d’action climatique avec des entreprises du secteur privé; 3) identifier des tendances que celles ci peuvent utiliser pour reproduire et développer des initiatives couronnées de succès; 4) sensibiliser et élaborer des plans d’action pour l’égalité entre les sexes et la diversité; 5) soutenir les institutions financières dans la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques et du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature; 6) documenter des études de cas et partage des leçons apprises avec les intervenants concernés.