Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 900 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie – Aide d’urgence pour les réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban – UNRWA 2023
7449787 P012218001
Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie a continué de se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques graves pour la protection et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l’aggravation de la crise socioéconomique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de sa population à satisfaire ses besoins fondamentaux. Selon les Nations Unies, environ 15,3 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Au Liban, on estime que 2,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, les interventions d’urgence réalisées en Syrie et au Liban par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) aident à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide d’urgence, dont de la nourriture, des soins de santé, de l’eau et des services de protection pour répondre aux besoins essentiels d’environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et de jusqu’à 300 000 réfugiés palestiniens au Liban; 2) permettre à jusqu’à 49 000 enfants palestiniens réfugiés en Syrie et à jusqu’à 39 000 au Liban de continuer de recevoir des services éducatifs.