Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - International Rescue Committee 2022
7444859 P012227001
Octobre 2022 – Les fortes pluies de mousson qui touchent le Pakistan depuis la mi-juin ont provoqué des inondations généralisées touchant 33 millions de personnes et forçant près de 8 millions de personnes à se déplacer. Les rapports indiquent que les inondations ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans de nombreuses régions, en plus de la propagation de maladies d’origine hydrique et à transmission vectorielle. Les inondations ont fait plus de 1 700 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié comme besoins prioritaires la nourriture, la protection, les refuges d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 20,6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, le Comité international de secours (IRC) œuvre à sauver des vies et à atténuer les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de médicaments, de produits et d’équipements aux établissements de santé; (2) la fourniture de services de gestion des cas de violence sexiste; (3) la distribution de trousses de dignité et d’hygiène menstruelle; et (4) la fourniture d’une aide en espèces aux femmes très vulnérables pour répondre à leurs besoins de base.