Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger la dignité et les droits des femmes et des filles en Éthiopie
7457850 P012229001
Ce projet contribue à la protection de la dignité et des droits des femmes et des filles en Éthiopie en intégrant la fourniture d'informations, de matériel et de services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à la prévention et à la réponse aux violences sexuelles et sexistes. Cela inclut l'avortement et les soins post-avortement. Le financement accordé par le Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) permettrait d'accroître la disponibilité et l'accessibilité des services de lutte contre la violence sexiste et de planning familial. En outre, les victimes de violences sexistes bénéficieront d'une aide juridique gratuite et le FNUAP pourra continuer à aider la justice nationale à évaluer les lois, en veillant à ce qu'elles soient alignées sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme. Par ailleurs, les établissements de santé seront renforcés grâce au développement des capacités du personnel de santé et à l'achat de fournitures médicales et non médicales.
Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer une analyse comparative de genre (ACG) et une stratégie visant à définir des approches et à planifier concrètement l'intégration des enseignements tirés des travaux antérieurs, de l'évaluation continue des besoins, de l'intersectionnalité, du suivi féministe, de l'évaluation, de l'établissement de rapports et de l'apprentissage; 2) fournir aux victimes de violences sexistes une aide juridique gratuite; 3) fournir des kits de dignité contenant des serviettes hygiéniques, des sous-vêtements et des serviettes sanitaires, accompagnés d'informations clés sur les violences sexistes, les risques de violences sexistes et l'accès aux services de lutte contre les violences sexistes.