Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 900 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats féministes pour renforcer le programme d’égalité des genres
7448071 P012235001
Ce projet vise à accroître l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir de femmes et de filles diverses en Amérique latine. Ce projet renforce l’efficacité des organisations de défense des droits des femmes et d’autres acteurs clés dans le cadre d’une collaboration qui vise à maintenir et à faire progresser le programme de l’égalité des genres, y compris l’intégration de l’égalité des genres aux politiques, aux lois et aux initiatives des États membres de l’Organisation des États américains (OEA). Le projet appuie aussi le Groupe de travail interaméricain sur le renforcement du pouvoir des femmes et leur leadership afin d’accroître la coordination et la collaboration entre les principales organisations interaméricaines et des Nations Unies pour faire progresser le travail collectif de défense des droits faisant la promotion d’une plus grande égalité et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, conformément aux engagements adoptés aux échelles régionale et internationale.Les activités de ce projet comprennent : 1) mener davantage d’analyses et de recherches pour diffuser des renseignements factuels sur l’égalité des genres; 2) donner une formation sur la défense des politiques, les mesures de collaboration et les communications stratégiques; 3) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de défense et faciliter le dialogue entre les organisations de défense des droits des femmes, les appareils nationaux et les institutions de recherche. Le projet donne aussi des outils aux missions permanentes de l’Organisation des États américains afin d’intégrer l’analyse fondée sur le genre et de fournir un soutien technique sur le dialogue stratégique pour l’appareil national en vue de promouvoir et de mettre en œuvre des engagements liés à l’égalité des genres.