Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d'accueil au Pakistan
7448377 P012289001
Ce projet vise soutenir les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan touchés par les inondations en leur fournissant des services essentiels et en déployant des efforts de rétablissement rapide. Il cherche à faciliter un meilleur accès aux services d’éducation et de protection essentiels et une meilleure prestation de ceux-ci pour les réfugiés afghans et les communautés d'accueil dans les régions touchées par les inondations, particulièrement pour les femmes et les filles. Il appuie également la résilience et le rétablissement de leurs moyens de subsistance, de la sécurité alimentaire et des conditions de vie. Les activités de ce projet comprennent : 1) remettre en état les écoles et les établissements de santé dans les communautés d'accueil; 2) fournir de la formation sur les moyens de subsistance, du matériel et des possibilités liés à la sécurité alimentaire et à la régénération agricole; 3) offrir des services psychosociaux, juridiques et de gestion de cas au sujet de questions prioritaires liées à la protection, notamment la violence fondée sur le genre.