Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds humanitaire et pour la paix des femmes : Appel et réponse rapide pour Haïti
7448816 P012379001
Le soutien du Canada envers le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire (FFPAH) des Nations Unies vise à accroître la participation des femmes aux processus de paix et à la mise en œuvre des accords de paix. La fenêtre de réponse rapide du FFPAH est un mécanisme de financement crucial qui sert à combler d’urgents déficits de financement en apportant une aide rapide et à court terme. Ce projet soutient le travail du FFPAH en Haïti afin de fournir un financement rapide aux organisations locales de femmes qui répondent à la crise ainsi qu’aux besoins des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) offrir un service de défense des droits et un soutien technique; 2) favoriser la participation significative des femmes en faisant preuve d’une attitude favorable à l’égard de leur contribution aux efforts de prévention de conflits; 3) éliminer les obstacles à la représentation et à la participation des femmes dans les négociations en matière de paix; 4) garantir la sécurité et la santé des femmes et des filles, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux, par la prise de mesures visant à prévenir les actes de violence, faciliter l’accès aux services pour les survivants et renforcer l’obligation de rendre des comptes.