Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haut-Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) – appui institutionnel 2022
7446803 P012407001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le HCDH utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour remplir son mandat. Le mandat du HCDH est de promouvoir et de protéger la jouissance et la pleine réalisation, par tous les peuples, de tous les droits établis dans la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Les activités du HCDH comprennent: 1) prévenir les violations des droits de la personne humaine; 2) assurer le respect de tous les droits de la personne humaine; 3) promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de la personne humaine; 4) coordonner les activités connexes dans l'ensemble des Nations Unies; 5) renforcer et rationaliser le système des Nations Unies dans le domaine des droits de la personne humaine.