Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseiller régional principal des Nations Uunies pour la protection des femmes au Myanmar
7449335 P012432001
Le projet procurera un soutien au conseiller régional principal pour la protection des femmes, qui est chargé du Myanmar. Ce poste relève du Bureau de la coordination des activités de développement des Nations Unies pour l’Asie-Pacifique, établi à Bangkok, en Thaïlande. Le conseiller régional principal pour la protection des femmes a travaillé principalement avec le Bureau du coordonnateur résident des Nations Unies au Myanmar pendant deux ans, de janvier 2023 à décembre 2024. Avec l’appui du Canada, le conseiller régional principal pour la protection des femmes veille à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits, au Myanmar et dans la région. Les activités du projet comprennent : 1) conseiller et soutenir les acteurs des Nations Unies, y compris le Bureau de la représentante spéciale du Secrétaire général, le Bureau de coordination régional, l’équipe de pays des Nations Unies et l’équipe de pays pour l’action humanitaire, afin d’élaborer des stratégies de prévention et d’intervention face aux violences sexuelles liées aux conflits; 2) diriger le groupe de travail pour le Myanmar sur les arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information, aux côtés d’un représentant du Bureau de coordination régional qui assure la vice-présidence; 3) mener des efforts visant à soutenir et à mobiliser la société civile et les organisations de défense des droits des femmes qui travaillent au Myanmar à divers emplacements régionaux; 4) collaborer avec le corps diplomatique et avec d’autres intervenants essentiels pour attirer l’attention sur les problèmes de violences sexuelles liées aux conflits et coordonner la prestation en temps opportun d’un soutien financier éthique et centré sur les survivants et survivantes à l’intention des acteurs nationaux.