Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Aide Humanitaire – Aide aux aînés Canada 2023
7449293 P012511001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.
Avec le soutien d’AMC, Aide aux aînés Canada aide les personnes âgées les plus à risque à domicile et leurs aidants, les personnes âgées déplacées, hébergées par d’autres personnes et résidant dans des institutions de soins sociaux dans les communautés touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) fournir des services sociaux de base aux femmes et aux hommes âgés confinés à domicile, y compris des articles non alimentaires tels que des trousses d’hygiène; 2) mettre en place des équipes mobiles pour offrir des services de protection aux personnes âgées les plus à risque dans les institutions de soins sociaux; 3) orienter et gérer les cas des personnes âgées et des soignants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire en matière de protection; 4) organiser des activités de protection au niveau communautaire, notamment en matière de santé mentale et de soutien psychosocial; 5) fournir de l’argent liquide pour la protection; 6) distribuer des articles d’hiver à certaines institutions de soins sociaux.