Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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2 500 000,00 $

27 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie - International Medical Corps 2023

Numéro de l’entente :

7449604 P012512001

Durée : du 27 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.

Avec le soutien d’AMC, International Medical Corps répond aux besoins essentiels en matière de santé, de nutrition, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit dans l’ouest et le nord du Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un large éventail de services de santé, notamment un soutien en santé mentale; 2) améliorer la prévention et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 4) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les personnes ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB