Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Syrie – Prévention et réponse à l’exploitation et aux abus sexuels
7449803 P012525001
Février 2023 – Des années de conflit actif et de déplacement à l’intérieur de la Syrie ont entraîné de graves risques en matière de protection, notamment des violences sexuelles et sexistes généralisées pour des millions de personnes touchées par le conflit. L’exploitation et l’abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires constituent un grave sujet de préoccupation pour la communauté internationale de l’aide humanitaire et du développement et représentent l’un des échecs les plus flagrants en matière de protection. La prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels commis par les travailleurs humanitaires sur les bénéficiaires représentent une priorité du Secrétaire général des Nations Unies et de la communauté internationale afin de garantir que l’assistance ne porte pas préjudice aux bénéficiaires.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) maintient et étend l’approche inter-agences systématique entre les organismes humanitaires pour prévenir et répondre à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les codes de conduite des travailleurs humanitaires au sein des organisations humanitaires; 2) établir et renforcer un mécanisme de plainte communautaire pour les plaignants ou les victimes d’exploitation ou d’abus sexuels de la part des travailleurs humanitaires; 3) établir et renforcer les réseaux entre les organismes humanitaires en Syrie pour gérer la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires.