Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000 000,00 $
8 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au secteur de la santé au Soudan du Sud
7466410 P012539001
Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles de la planète, en raison de décennies de conflit contribuant à certains des pires indicateurs en matière de santé dans le monde. Les piètres résultats du pays en matière de santé sont tributaires d’un secteur de la santé nettement sous-développé. Le projet est un fond fiduciaire multidonateur qui vise à la mise en œuvre de l’ensemble des services de base offerts par le gouvernement en matière de santé et de nutrition à l’échelle pan-nationale (du niveau communautaire, étatique et national). L’initiative constitue l’épine dorsale du système de santé au Soudan du Sud. Elle fournit le matériel et les services indispensables pour améliorer les résultats en matière de santé, en particulier pour les femmes et les enfants. Parmi les services de base offerts figurent notamment les soins de santé pour les mères et les nouveau-nés, la vaccination, le traitement des maladies infectieuses, la planification familiale et le soutien aux survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Pour améliorer la durabilité, la Banque mondiale collabore avec le ministère de la Santé à des initiatives de cofinancement et de renforcement des capacités.